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Communauté de communes

 

 

Communauté des Communes du pays de la Petite-Pierre

 

En 1981, il s'agissait de se réunir régulièrement et de discuter ensemble des préoccupations des différents secteurs. Dix neuf communes composent le Pays de la Petite Pierre avec environs 9500 habitants. Outre l'action de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté et l'aménagement de l'espace, la Communauté de Communes ne peut exercer que les compétences que les communes lui ont cédé à travers une délibération de chaque Conseil Municipal. Les communes ne peuvent lui déléguer une compétence qui n'est pas de leur ressort.

  • Développement économique :

    • Favoriser le maintien, l'environnement et l'accueil des entreprises, en particuliers à travers une aide au conseil, au développement, à l'installation ou la reprise.

    • Réalisation d'action de promotion de l'économie intercommunale.

    • Soutenir les projets d'intérêt communautaire de développement agricole, touristique, artisanal, commercial, industriel, en particulier à travers des opérations collectives d'aide à l'artisanat et au commerce (FISAC ruraux, ORAC) ou des opérations groupées agricoles ainsi que les actions à caractère intercommunal du Contrat de Station de La Petite-Pierre.

    • Réaliser en liaison avec les communes demandeuses des études en vue de la requalification de friches industrielles, artisanales ou agricoles du territoire.

    • Gérer la Zone d'activités de Petersbach et créer des bâtiments relais sur cette zone.

    • Etude, Aménagement et Gestion de plates-formes départementales d'activités.

    • Mettre en place une politique de développement touristique à l'échelle du périmètre de la Communauté de Communes en coordination avec l'Office de Tourisme du Pays de La Petite-Pierre.

    • Etude, réalisation, gestion de la Maison de l'Eau et de la Rivière ou délégation de cette gestion à des structures habilitées.

    • Etude, réalisation, gestion du Centre de l'Imaginaire Lalique ou délégation de cette gestion à une structure habilitée.

    • Conventionner avec la Commune de Lichtenberg pour la Maîtrise d'ouvrage et le financement du projet de réaménagement du Château de Lichtenberg.

    • Gérer le Château de Lichtenberg ou déléguer sa gestion à des structures habilitées.

    • Favoriser les actions de valorisation des autres pôles patrimoniaux.

  • Protection de l'environnement :

    • Elaborer et mettre en œuvre un schéma de protection et de valorisation de l'environnement à l'échelle du Pays de La Petite-Pierre.

  • Politique du logement et du cadre de vie :

    • Soutenir et mettre en œuvre une politique cohérente en matière d'habitat à l'échelle de la Communauté de Communes par l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat et mettre en place des actions collectives comme les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat.

    • Accompagner la politique du Conseil Général du Bas-Rhin sur la mise en valeur du patrimoine ancien.

  • Vie sociale, scolaire, sportive et culturelle :

    • Prendre en charge la participation des communes aux collèges du territoire ainsi que les gymnases rattachés aux collèges pour les activités scolaires des Collégiens.

    • Acquisition et gestion de matériel pédagogique et de spectacle dans le cadre de la constitution d'une Banque de matériel intercommunale.

    • Favoriser une politique d'animation sportive, sociale et culturelle à l'échelle communautaire, en relation avec le tissu associatif.

    • Prendre en charge l'étude, la réalisation, la gestion ou la délégation de gestion à toute structure habilitée d'un Institut Handicapés.

    • Mettre en place une politique de cohésion sociale tendant à développer des services de proximité de niveau communautaire, notamment dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs, pour la population allant de la petite enfance aux personnes âgées.

    • Soutenir financièrement ces services de proximité.

    • Création d'emploi et acquisition de petit matériel d'entretien mis à disposition des communes et établissements publics sollicitant ces prestations de services.

  • Voirie :

    • Prendre en charge les travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie communale classée dans le domaine public au 31 décembre 2002 ou en voie de classement au 24 octobre 2002.


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